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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 Préambule – Identité du vendeur et champ d’application

 

Le site 4cs-shop.com est exploité par la société Novatrend Studio, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro [en cours de création], dont le siège social est situé au [adresse complète].
La marque 4Cs est une marque commerciale exploitée par Novatrend Studio dans le cadre de son activité d’e-commerce en prêt-à-porter et accessoires.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site 4cs-shop.com. Elles s’adressent à des consommateurs disposant de leur pleine capacité juridique et s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site.

Important : la majorité des produits proposés sur 4cs-shop.com sont fabriqués à la demande, selon les spécifications choisies par le client (modèle, taille, motif, couleur, etc.). Ces produits sont considérés comme personnalisés au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation, et ne sont donc pas soumis au droit de rétractation (voir Section 7).

Novatrend Studio n’est pas le fabricant direct des produits proposés à la vente. Les descriptions et visuels (photos, textes…) sont issus des informations fournies par les partenaires de production (prestataires de print-on-demand). Néanmoins, 4Cs veille à la qualité des produits distribués, dans le respect des normes en vigueur.

En cas d’écart manifeste entre la commande et le produit reçu, nous vous invitons à consulter notre politique de garantie (Section 3) et à contacter notre service client.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et sont régies par le droit français. 

 

Dernière mise à jour le 16/06/2025  

 

Section 1

Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

  • Commande

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur « Ajouter au panier ». À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur « Paiement ».

  • Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur « Paiement », un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Sur cette page, vous pouvez soit mettre à jour votre panier en y modifiant des quantités et/ou en y supprimant un/des article(s), soit poursuivre en cochant la case : « J'accepte les CGV » et « Paiement sécurisé ».

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...) La collecte préalable des éléments d'identification de l'internaute (prénom, nom, adresse courriel, coordonnées bancaires...) facilite les étapes de conclusion du contrat. Le client peut donc sauvegarder ses coordonnées en cochant la case « Sauvegarder mes coordonnées pour la prochaine fois ».

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire et si vous voulez poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur « Continuer vers la méthode d’envoi ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez enfin cliquer sur « Continuer vers la méthode de paiement » puis « Passer ma commande ».

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir « Paiement »), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

Important : dans le cadre de notre activité de print-on-demand, la production est lancée rapidement après validation du paiement. Une commande est considérée comme définitive dès le démarrage de la production. À ce titre, toute demande d’annulation passée après cette étape ne pourra pas être garantie.

En cas de risque relatif à la disponibilité d’un produit, nous nous réservons le droit de refuser une commande d’un même produit à partir d’une certaine quantité (supérieure à 100).

  • Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter.

 

Section 2

Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

 

Section 3

Les garanties légales et contractuelles

  • Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés (disponible en annexe 1 des présentes conditions), nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande.

Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs. (Photo, vidéo, etc.)

Dans le cas échéant, nous vous invitons à lire notre politique de remboursement.

  • Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

 

Section 4

Les délais, frais et modalités de livraison

    Livraison et suivi de commande

    Une estimation des délais de livraison est indiquée sur chaque fiche produit, à titre indicatif. Ces délais peuvent varier en fonction de la destination, du mode d’expédition sélectionné, ainsi que de la période de l’année (soldes, fêtes, etc.).

    De manière générale, les commandes sont livrées sous 7 à 21 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).

    Une fois votre commande validée :
    - Vous recevrez un e-mail de confirmation.
    - Puis un second e-mail au moment de l’expédition, contenant un lien de suivi (via le bouton « Afficher ma commande »).
    - Note : Le numéro de suivi peut mettre jusqu’à 4 jours à s’activer après l’envoi.

    Nous vous recommandons de suivre régulièrement votre colis. Il arrive qu’un colis soit mis en instance au bureau de poste sans avis de passage. En cas de non retrait sous 15 jours, le colis est retourné à l’expéditeur.

    Dans ce cas, des frais de réexpédition pourront être demandés si la non livraison résulte d’une absence, d’une adresse incomplète ou d’un oubli de retrait.

    Vous disposez d’un délai de 2 heures après validation de votre commande pour demander une annulation via notre formulaire de contact. Passé ce délai, et une fois la commande en production ou expédiée, aucune annulation ni remboursement ne pourra être effectué, sauf en cas de retour accepté dans nos locaux.

    Important : Le site ne pourra être tenu responsable en cas d'adresse de livraison incomplète ou erronée transmise par le client.

     

    Section 5

    Le prix

    Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC.

    Si vous demandez une livraison hors de la zone euro, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.

    Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

     

    Section 6

    Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

    Nous n'encaissons votre paiement qu'au moment de l'expédition. Vous pouvez donc librement annuler votre commande tant qu'elle n'est pas remise à notre transporteur pour expédition. Dès remise de votre commande pour expédition, un message électronique vous informe que nous allons vous encaisser.

    Néanmoins, il peut parfois arriver que l’encaissement du paiement s’effectue lors de la conclusion du contrat.

    • Moyens de paiement

    Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur ce site.

    - Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues :

    Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires STRIPE. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

    Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

    -Soit par PayPal :

    Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à 4cs-shop. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

    • Sécurité

    Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques.

     

    Section 7

    Droit de rétractation – Produits personnalisés (print‑on‑demand)

    Conformément à l’article L 221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications particulières du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui inclut les produits imprimés à la demande (print‑on‑demand). 

    En conséquence :

    • Aucun retour ni remboursement ne peut être demandé pour ces produits, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

    • Si un défaut avéré est détecté (article L. 211‑4 à L. 211‑12 du Code), le client peut demander réparation, échange ou remboursement, à ses frais initiaux remboursés sur justificatifs.

     

    Section 8

    La durée du contrat et de validité du prix.

    Les produits demeurent l’entière propriété de 4Cs jusqu’au complet encaissement du prix par PayPal ou Stripe.

    Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

    Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande

     

    Section 9

    Législation applicable/ Juridiction compétente

    Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

    En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

     

    Section 10

    Nous contacter/ service après-vente

    Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition via la page "Contactez nous".

     

    Section 11

    Informations nominatives

    Nous collectons vos données personnelles dans le cadre du traitement de vos commandes et du suivi de la relation client.

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données vous concernant.

    Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire via la page [Contactez-nous], en précisant vos nom, prénom, adresse e-mail et, si possible, votre numéro de commande. Vous pouvez également demander la suppression définitive de votre compte.

    Vos données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales sans votre accord explicite.

      

    Annexe 1

    Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité

    Article L211-4

    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Article L211-5

    Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

    - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

    2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    Article L211-6

    Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

    Article L211-7

    Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

    Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

    Article L211-8

    L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

    Article L211-9

    En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

    Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

    Article L211-10

    Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

    La même faculté lui est ouverte :

    1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

    2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

    La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

    Article L211-11

    L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

    Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

    Article L211-12

    L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

    Article L211-13

    Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

    Article L211-14

    L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

     

    Annexe 2

    Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés

    Article 1641

    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    Article 1642

    Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

     

    Article 1643

    Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

    Article 1644

    Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

    Article 1645

    Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

    Article 1646

    Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

     

    Article 1647

    Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

    Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

    Article 1648

    L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    Article 1649

    Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice.